Position sur le rejet du Conseil fédéral de l'initiative « Pour une limitation des feux d'artifice »

Une décision regrettable du Conseil fédéral qui ne voit pas la nécessité d’agir

Zurich, le 17 octobre 2024 – Afin de réduire à un niveau supportable les nuisances causées par les bruyants feux d’artifice, près de 140'000 Suisses ont signé l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice », lui permettant d’aboutir. Parmi les organisations qui soutiennent cette initiative, on trouve notamment la Fondation « Tier im Recht » (TIR ; Fondation pour les animaux en droit), la Protection Suisse des Animaux (PSA), la Fondation Franz Weber et l’organisation mondiale de protection des animaux QUATRE PATTES. Le Conseil fédéral, quant à lui, estime qu’il n’y a pas de nécessité d’intervenir et recommande de rejeter l’initiative.

Dans son communiqué de presse d'hier, le Conseil fédéral justifie le rejet de l'initiative notamment par le fait que la législation actuelle offre déjà aux cantons et aux communes des bases suffisantes pour limiter les feux d'artifice et que des réglementations supplémentaires à l'échelle nationale ne sont pas nécessaires. Le Conseil fédéral souligne que la tradition des feux d'artifice est profondément ancrée en Suisse et que les dispositions existantes tiennent déjà compte de l'environnement et des animaux. Il estime donc qu'il est de la responsabilité des autorités locales de décider des restrictions en fonction de la situation et des besoins.

Position des quatre organisations sur la question :
Nous regrettons la décision prise hier par le Conseil fédéral de rejeter l’initiative. Néanmoins, nous considérons ce rejet comme une opportunité de poursuivre le débat. La responsabilité incombe désormais au Parlement, et nous espérons que les élus prendront au sérieux les inquiétudes de la population et reconnaîtront les problèmes urgents liés aux feux d’artifice privés. Notre initiative demeure une étape nécessaire, en particulier en ce qui concerne les émissions sonores, la protection des personnes, des animaux et de l’environnement. Nous suivrons de près le processus parlementaire afin de nous assurer que ces points ne soient pas ignorés.

Dans son message, le Conseil fédéral souligne à plusieurs reprises que les feux d’artifice sont souvent considérés comme une forme d’art, et c’est précisément pour cette raison qu’il est à notre avis d’autant plus important qu’ils soient réalisés de façon professionnelle et par des spécialistes. La restriction ciblée demandée par l’initiative vise à garantir que les feux d’artifice de grande envergure puissent continuer à être organisés par des institutions publiques. Cela contribuerait à préserver les émotions positives que de nombreuses personnes associent aux feux d’artifice tout en veillant à ce que ces expériences soient organisées de manière plus responsable et durable. En outre, cela permettrait de réduire les pétards inutiles et nocifs dans les rues, qui causent du stress aux personnes et aux animaux et nuisent à l’environnement.

Le Conseil fédéral lui-même reconnaît que la protection de la faune sauvage et des animaux domestiques n’est pas suffisamment garantie par la législation actuelle et se réfère donc à la responsabilité des propriétaires d’animaux et des cantons. Malgré les obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur la chasse, les cantons ne peuvent pas assurer la protection de la faune sauvage, car le bruit ne connaît pas de frontières administratives. Une approche nationale visant à limiter les feux d’artifice bruyants est donc nécessaire de toute urgence.

La restriction proposée par l’initiative est clairement proportionnée. Les événements suprarégionaux restent autorisés, tandis que des feux d’artifice peu bruyants dans le domaine privé réduiraient considérablement les nuisances pour l’environnement et la santé. Une telle mesure permettrait également de réduire le nombre d’accidents et d’incendies causés par les feux d’artifice. De plus, il ne serait plus nécessaire que les gens se déplacent spécialement à l’étranger pour éviter les feux d’artifice bruyants.

En conclusion : En fin de compte, le Conseil fédéral a reconnu les problèmes centraux causés par les feux d'artifice bruyants et les a lui-même énumérés dans son message. Ceux-ci ne concernent pas seulement les personnes sensibles, mais aussi la pollution, le « littering », la souffrance animale et les accidents. Nos différents arguments montrent très clairement qu'une limitation des feux d'artifice bruyants serait non seulement proportionnée, mais permettrait d'atteindre son objectif - la protection des personnes, des animaux et de l'environnement - sans grand effort. C'est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’agir au niveau national pour gérer les feux d’artifice bruyants.