Pour une limitation des feux d'artifice

L'objectif de l'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice » est de mieux protéger les personnes, les animaux et l'environnement contre les effets négatifs des feux d'artifice.

Ce qui s'est passé jusqu'à présent

L'initiative sur les feux d'artifice a été déposée le 3 novembre 2023 avec 137'193 signatures valables. Dès le 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a communiqué sa décision de recommander le rejet de l'initiative sur les feux d'artifice sans contre-projet. Il a justifié sa décision par le fait que les cantons et les communes disposeraient déjà des bases légales nécessaires pour restreindre les feux d'artifice. Le 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a publié son message à l'attention du Parlement, ce qui signifie que la balle est désormais dans le camp du Parlement.

La suite des événements

Le Parlement fédéral se penche à présent sur l'initiative sur les feux d'artifice. L'initiative sera d'abord examinée par la commission compétente du Conseil national, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N), puis par le Conseil national. Ensuite, la commission compétente du Conseil des Etats, puis le Conseil des Etats, se pencheront sur l'initiative sur les feux d'artifice. Le Parlement a au maximum jusqu'au 3 mai 2026 pour délibérer.

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